Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Usage Tactique, édité par KHLA DISTRIBUTION.

oute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : KHLA DISTRIBUTION

Forme juridique : Micro-entreprise

Responsable : Kevin HELFAYA

Adresse : 4 impasse des Tilleuls, 14980 Rots, France

Email : contact@usagetactique.fr

Téléphone : 07 67 92 08 45

SIREN : 832 239 172

TVA : Franchise en base de TVA, article 293B du CGI

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues via le site Usage Tactique, auprès de clients particuliers ou professionnels, résidant en France métropolitaine.

3. Produits

Les produits proposés sont des équipements tactiques et opérationnels sélectionnés pour un usage réel.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site Usage Tactique.

Toute commande validée implique :

• l’acceptation des présentes CGV
• le paiement intégral du prix indiqué

Usage Tactique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

KHLA DISTRIBUTION bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire (via Stripe / Shopify Payments)
• PayPal

Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par Usage Tactique.

7. Livraison

Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de fournisseurs partenaires professionnels.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit. Le délai moyen constaté est de 3 jours ouvrés.

En cas de commande comprenant plusieurs produits provenant de fournisseurs différents, des livraisons séparées peuvent avoir lieu.

8. Réception

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée dans les plus brefs délais à : contact@usagetactique.fr

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter.

Après notification, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

10. Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

• neufs
• non utilisés
• dans leur emballage d’origine
• complets

Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

es frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Usage Tactique.

11. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

Il est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

12. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou réalisés sur mesure
• ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité lorsqu’ils ont été utilisés

Ces exclusions sont précisées, le cas échéant, sur les fiches produits concernées.

13. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur.

14. Responsabilité

KHLA DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de KHLA DISTRIBUTION est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Usage Tactique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.